J.O. 13 du 16 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

NOR : SANS0720093A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 janvier 2007, est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, en tant que représentant des employeurs et travailleurs indépendants désigné par le Mouvement des entreprises de France : M. Mercier (Ludovic), en remplacement de Mme Peytavi (Sonia).